MENTIONS LEGALES - EFHT MontpellierEFHT Montpellier

MENTIONS LEGALES


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

Frederic Destaillats
Parc d’Activités Jean Mermoz
25 Rue Didier Daurat
34170 Castelnau-le-Lez – France

Le prestataire assurant l’infogérance est :

Devensys SARL
650 rue Louis Lépine
34000 Montpellier – France
Tél. : 04.677.177.49

Le prestataire assurant l’hébergement est :

1&1 Internet AG
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Tèl. : 09.708.089.11

CONDITION GENERALE D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le site “EFHT Montpellier” est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’EFHT Montpellier et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de l’EFHT Montpellier ou de ses sociétés affiliées. La marque “EFHT Montpellier” et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de l’EFHT Montpellier. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site de l’EFHT Montpellier en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’EFHT Montpellier . L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, n’est consentie par la société “EFHT Montpellier”.

LÉGISLATION FRANÇAISE

Le site www.efht-montpellier.fr est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Tout utilisateur ayant déposé, via le formulaire de contact disponible sur le site, des informations directement ou indirectement nominatives peut à tout moment demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant (art. 34 de la loi » Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978). Il doit pour cela en faire la demande écrite à la Direction de la société “EFHT Montpellier”. Par courrier à : EFHT Montpellier – Parc de l’Aeroport – 99, impasse Adam smith 34 470 PEROLS – France Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr .

POLITIQUE D'UTILISATION DES DONNEES

1. Données personnelles/Données

Par « donnée personnelle », nous entendons toute information relative à une personne identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, en référence à un numéro d’identification ou à des facteurs propres à ses caractéristiques physiques, physiologiques, mentales, économiques, culturelles ou sociales, comme son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail.

2. Traitement des données

Nous traitons vos données uniquement dans la mesure du nécessaire et dans la limite autorisée par la loi (par exemple, lorsque cela s’avère nécessaire à des fins contractuelles ou pour vous permettre d’utiliser notre site), ou encore dans la mesure où vous nous y avez expressément autorisés.

2.1 Formulaire de contact

Les informations personnelles sont récoltées lorsque vous remplissez un formulaire de contact (sur notre site internet ou sur un réseau social : facebook ou twitter). Vous pouvez enregistrer votre identité pour accéder à des services supplémentaires, par exemple recevoir un dossier de candidature ou de la documentation sur une formation, à l’aide du formulaire d’enregistrement disponible sur notre site. Vous serez invité à fournir des données personnelles ainsi que des informations spécifiques au produit.

Nous utiliserons les données collectées via le formulaire d’enregistrement uniquement pour vous fournir ces services supplémentaires et envoyer par email des informations sur la formation souhaitée.

 

2.5 Opérations marketing

Avec votre autorisation expresse (via l’activation de la case « J’accepte ») ou dans la mesure permise par la législation applicable, nous pouvons utiliser vos données afin de promouvoir nos produits et services ou ceux de nos partenaires commerciaux. votre autorisation concernant l’utilisation ultérieure de vos données dans le cadre d’opérations marketing. Ces demandes doivent être adressées à notre délégué à la protection des données, dont vous trouverez les coordonnées à la Section 6.

 

3.1 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Web proposé par Google, Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour permettre à un site Web d’analyser l’utilisation du site par ses visiteurs. Les informations générées par les cookies à propos de votre utilisation du site Web seront transmises à Google et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis.
L’anonymisation des adresses IP est activée sur ce site. Cela signifie que votre adresse IP sera abrégée dans la zone des États membres de l’Union européenne ou des autres parties contractantes à l’accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera d’abord transmise à un serveur Google situé aux États-Unis pour ensuite y être abrégée.
Google utilisera ces informations pour notre compte dans le but d’évaluer votre utilisation de ce site, de compiler des rapports sur l’activité du site Web et de nous fournir d’autres services relatifs à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet.
L’adresse IP que votre navigateur transmet à Google Analytics ne sera associée à aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Une telle désactivation peut toutefois empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site. Vous pouvez également désactiver le suivi de Google Analytics à l’avenir. Pour ce faire, vous devez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics correspondant à votre navigateur actuel à la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

4. Conservation des données

Vos données sont uniquement conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous supprimons ces données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf si des périodes de conservation légales s’appliquent. En pareil cas, les données seront bloquées afin de satisfaire aux conditions légales de conservation et seront supprimées à la fin de la période de conservation applicable.

5. Droit de demande d’informations, de rectification ou de suppression

Vous pouvez demander des informations concernant les données stockées vous concernant et exiger la rectification des données inexactes. Vous pouvez également demander la suppression des données qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si leur traitement est contraire à la législation applicable en matière de protection des données.