MENTIONS LEGALES - EFHT MontpellierEFHT Montpellier

MENTIONS LEGALES


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

Frederic Destaillats
Parc d’Activités Jean Mermoz
25 Rue Didier Daurat
34170 Castelnau-le-Lez – France

Le prestataire assurant l’infogérance est :

Devensys SARL
650 rue Louis Lépine
34000 Montpellier – France
Tél. : 04.677.177.49

Le prestataire assurant l’hébergement est :

1&1 Internet AG
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Tèl. : 09.708.089.11

CONDITION GENERALE D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le site “EFHT Montpellier” est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’EFHT Montpellier et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de l’EFHT Montpellier ou de ses sociétés affiliées. La marque “EFHT Montpellier” et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de l’EFHT Montpellier. Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site de l’EFHT Montpellier en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’EFHT Montpellier . L’utilisation du présent site s’effectue exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, n’est consentie par la société “EFHT Montpellier”.

LÉGISLATION FRANÇAISE

Le site www.efht-montpellier.fr est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Tout utilisateur ayant déposé, via le formulaire de contact disponible sur le site, des informations directement ou indirectement nominatives peut à tout moment demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant (art. 34 de la loi » Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978). Il doit pour cela en faire la demande écrite à la Direction de la société “EFHT Montpellier”. Par courrier à : EFHT Montpellier – Parc de l’Aeroport – 99, impasse Adam smith 34 470 PEROLS – France Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr .